F-Châtenay Malabry: real estate services

Country:

France

City/Locality:

CHATENAY MALABRY

Notice/Contract Number:

eu:136688-2008

Publication Date:

Jul 17, 2008

Deadline:

Aug 19, 2008

Buyer:

C. D'AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE

Original Language:

French

Address:

C. D'AGGLOMERATION DES HAUTS DE BIEVRE
CHATENAY MALABRY
France

Web Site:

http://www.agglo-hautsdebievre.fr

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 102/2008
, #
136688-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C. d'agglomération des Hauts
de Bievre, avenue Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, Contact: Stéphane
Ducout Directeur du Développement Economique et de l'Aménagement, Attn: M.
Siffredi Georges, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. Tel. 01 41 87 82 82.
E-mail: s.ducout@agglo-hautsdebievre.fr. Fax 01 41 87 82 79.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: Communauté d'agglomération des
Hauts-de-Bièvre, 3, Centrale Parc Avenue Sully Prudhomme, Contact: Service
de la Commande Publique, Attn: M. Président Le, 92298 Châtenay Malabry.
Tel. 01 41 87 82 82. Fax 01 41 87 82 83.
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 70000000, 45000000.
Description: Real estate services.
Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 15.7.2008 - 16:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C. d'agglomération des Hauts
de Bievre, avenue Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, Contact: Stéphane
Ducout Directeur du Développement Economique et de l'Aménagement, à
l'attention de M. Siffredi Georges, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. Tél.
01 41 87 82 82. E-mail: s.ducout@agglo-hautsdebievre.fr. Fax 01 41 87 82
79.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.agglo-hautsdebievre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Communauté
d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, 3, Centrale Parc Avenue Sully
Prudhomme, Contact: Service de la Commande Publique, à l'attention de M.
Président Le, 92298 Châtenay Malabry. Tél. 01 41 87 82 82. Fax 01 41 87 82
83.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Traité de concession d'aménagement.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR104.
Lieu principal d’exécution des travaux: Zac du Haut de Wissous 2,
délimitée par les rues Jeanne Garnerin, Charles Lindberg, Croix brisée et
l'avenue Le Concorde, 91320 Wissous.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Désignation d'un
aménageur pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC du
Haut de Wissous 2 à Wissous ( 91), créée par délibération de la Communauté
d'agglomération des Hauts de Bièvre le 29 février 2008.
Etudes, acquisitions foncières, réalisation des travaux d'aménagement,
commercialisation, financement, en application des art. L 300-4 et
suivants du Code de l'urbanisme, de la loi no2005-809 du 20 juillet 2005
et du décret no2006-959 du 31 juillet 2006 relatifs aux concessions
d'aménagement.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 70000000,
45000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le programme prévisionnel de la ZAC
permet la réalisation de 220 000 mètres carrés maximum de SHON
d'activités, de bureaux , de messagerie. Le concessionnaire aura la charge
de la réalisation de l'opération d'aménagement.
Durée prévisionnelle : 4 à 6 ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement
solidaire. Dans le cas de groupement, l'aménageur sera le mandataire.
Les candidats devront remettre, dans une enveloppe intitulée " Appel à
candidature - désignation d'un aménageur pour la réalisation de la ZAC du
Haut de Wissous 2 - ne pas ouvrir", les documents suivants :
— une lettre de candidature et une habilitation éventuelle du mandatauire
en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1
et L125-3 du Code du travail,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il est en règle au 31 décembre 2007, au regard des art.
L 323-1, L323-8-2 ou L323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— un extrait Kbis ou équivalent,
— le forulaire Dc6 ou un document équivalent, relatif à la luttre contre
le travail dissimulé.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Toutes
informations concernant la solvabilité du/des candidats et les garanties
financières offertes par la société ( références bancaires, cautions,
comptes annuels, chiffre d'affaires des trois dernières années). En cas de
redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet
égard.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références du candidat en
matière de réalisation d'opérations d'aménagement de nature comparable.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces
documents, à l'exception de la lettre de candidature fournie par le
mandataire et signée par les co-traitants.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Conformément à l'article R 300-7 du Code de
l'urbanisme, le concédant choisira le concessionnaire en prenant en compte
les capacités techniques et financières du candidat ainsi que son aptitude
à conduire l'opération projetée selon les critères suivants, par ordre
décroissant - Valeur technique et qualitatives appréciée au vu : - des
capacités techniques, financières et aptitude du candidat à conduire
l'opération pour la spécificité de l'opération ; - de la méthodologie
proposée et de la réponse du candidat au dossier de consultation. -
Capacité du candidat à commercialiser les terrains aménagés dans des
délais brefs ; - Délais de réalisation, phasage de l'opération ; - Qualité
du bilan financier de l'opération ; - Prise en compte des objectifs de
développement durable.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: S 08-07.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 15.7.2008 - 16:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Un dossier de consultation, précisant
les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, sera
envoyé à chaque candidat qui en fait la demande. Ce dernier disposera d'un
minimum de 30 jours à compter de la date limite de réception des
candidatures pour transmettre au concédant sa proposition.
La date limite de réception des propositions sera précisée lors de l'envoi
du dossier de consultation. La commission prévue à l'article R 300-8 du
Code de l'urbanisme émettra ensuite un avis sur les candidatures reçues.
L'autorité compétente, après que la commission précitée ait rendu son avis
sur les candidatures engage librement toute discussion utile avec un ou
plusieurs des candidats.
Le concessionnaire sera ensuite désigné par délibération du Conseil
Communautaire, sur proposition de l'autorité compétente.L'opération sera
financée aux frais et risques de l'aménageur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 22.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: Service de la Commande Publique - Communauté
d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, 3, Centrale Parc Avenue Sully
Prudhomme, 92298 Châtenay Malabry. Tél. 01 41 87 82 82. Fax 01 41 87 82
83.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.5.2008.

Update: Jul 17, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 137/2008
, #
182464-2008
Referenced Document Number: 136688-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
C. d'agglomération des Hauts de Bievre, avenue Sully Prudhomme 3 Centrale
Parc, attn: M. Siffredi Georges, F-92298 Châtenay Malabry Cedex. Tel. 01
41 87 82 82. E-mail: s.ducout@agglo-hautsdebievre.fr. Fax 01 41 87 82 79.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 28.5.2008,
2008/S 102-136688)
RE: CPV: 70000000, 45000000.
Real estate services.Instead of: IV.2.2): 15.7.2008 (16:00).
Read: IV.2.2): 19.8.2008 (16:00).

F-Châtenay Malabry: real estate services

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