F-Pont-à-Mousson: drinking-water distribution

Country:

France

City/Locality:

PONT-A-MOUSSON

Notice/Contract Number:

eu:151064-2008

Publication Date:

Jun 12, 2008

Buyer:

MONSIEUR LE MAIRE DE PONT-A-MOUSSON

Original Language:

French

Address:

MONSIEUR LE MAIRE DE PONT-A-MOUSSON
PONT-A-MOUSSON
France

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 113/2008
, #
151064-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Monsieur le Maire de
Pont-à-Mousson, Hôtel de Ville, 19, Place Duroc, BP 275, F-54701
Pont-à-Mousson Cédex. Tel. 03 83 81 10 68.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65111000, 65130000.
Description: Drinking-water distribution.
Operation of water supplies.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Monsieur le Maire de
Pont-à-Mousson, Hôtel de Ville, 19, Place Duroc, BP 275, F-54701
Pont-à-Mousson Cédex. Tél. 03 83 81 10 68.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation du service public de distribution d'eau potable de la ville de
Pont-à-Mousson.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Périmètre de la Ville.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Gestion déléguée du service public de distribution d'eau
potables de la Ville.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 65130000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. La valeur technique et la qualité de la gestion du service.
2. Les prix et les aspects financiers.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Sans objet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Section V: attribution du marche
Par délibération du 22.5.2008, transmise en Préfecture le 27.5.2006, le
Conseil Municipal de la Ville de Pont-à-Mousson a approuvé le contrat de
délégation de service public par affermage de distribution d'eau potable,
ainsi que le choix de son attribution à la société SAUR, dont le siège
social est à "Atlantis", 1 avenue Eugène Freyssinet, 76 064 Saint Quentin
en Yvelines Cedex.
Date de notification du contrat 30.5.2008.
Durée du contrat 10 ans (entrée en vigueur le 1.6.2008)
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le contrat.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Organes et dates de parution de l'avis d'appel
public à la concurrence:
Annonce n°2007/S117 - 144055, J.O.U.E. du 21.6.2007.
Annonce n°250 au B.O.A.M.P 117 B du 21.6.2007.
Annonce au Moniteur des Travaux Public et du Bâtiment publiée le
22.6.2007.
Le contrat et ses annexes sont consultables en Mairie de Pont-à-Mousson
aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi 8:00 - 12:00; 13:30 - 17:30.
Vendredi 8:00 - 12:00; 13:30 - 17:00.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C O n°38, 54036 Nancy
Cedex. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. 03 83 17 43 43. Fax 03 83
17 43 50.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Tout concurrent évincé peut former un recours
de plaine juridiction contre le contrat essorti, la cas échéant, de
demandes indemnitaires dans les 2 mois suivant le présent avis
d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Direction Générale des Services,
Hôtel de Ville, 19 place Duroc, BP 275, 54701 Pont A Mousson Cedex.
E-mail: mairie@ville-pont-a-mousson.fr. Tél. 03 63 81 10 68.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.6.2008.

F-Pont-à-Mousson: drinking-water distribution

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide