F-Rouen: operation of a water-purification plant

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:152270-2008

Publication Date:

Jun 13, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
France

Web Site:

http://www.agglo-rouennaise.fr

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 114/2008
, #
152270-2008
Referenced Document Number: 243159-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: OTV Exploitations, 5, rue Montaigne BP 5, F-76038 Rouen cédex 1.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Agglomération
Rouennaise, Établissement Public Territorial Service des Marchés Publics,
14 bis, avenue Pasteur B.P. 1180, Attn: M. le président ou son
représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tel. 02 32 76 44 22. E-mail:
demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-rouennaise.fr.
Address of the buyer profile: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65120000, 45252120.
Description: Operation of a water-purification plant.
Water-treatment plant.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2008/34
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: OTV Exploitations, 5, rue Montaigne BP 5, F-76038 Rouen cédex 1.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 63 331 353 EUR.
Excluding VAT.
Total final value of the contract:
Value: 48 058 370,57 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, Établissement Public Territorial Service des Marchés Publics,
14 bis, avenue Pasteur B.P. 1180, à l'attention de M. le président ou son
représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tél. 02 32 76 44 22. E-mail:
demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-rouennaise.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation / Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées
Eméraude de la Communauté de l'agglomération Rouennaise et assistance
technique sur la station d'épuration de Grand-Quevilly, travaux pour la
mise aux normes de la station d'épuration Eméraude.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal de de prestation: Le Petit-Quevilly et le Grand-Quevilly.
Code NUTS FR232.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Exploitation / renouvellement de la station d'épuration des
eaux usées Eméraude de la Communauté de l'agglomération Rouennaise et
assistance technique sur la station d'épuration de Grand-Quevilly, travaux
pour la mise aux normes de la station d'épuration Eméraude.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65120000, 45252120.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique appréciée au vu des documents techniques. Pondération:
60.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007//DSPU Assnt/Emeraude.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 200-243159 du 17.10.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2008/34
INTITULÉ: Exploitation / renouvellement de la station d'épuration des eaux
usées Emeraude de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise et
assistance technique sur la station d'épuration de Grand-Quevilly, travaux
pour la mise aux normes de la station d'épuration Emeraude.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 15.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: OTV Exploitations, 5, rue Montaigne BP 5, F-76038 Rouen cédex 1.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 63 331 353 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 48 058 370,57 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Valeur hors TVA: 3 538 792 EUR.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Solution de base retenue - Variante non
retenue. Références de publication rectificative au JO: 2007/S 204 -
247313 du 23.10.2007. Annonce n°195, B.O.A.M.P. 199 A. Annonce n°289,
B.O.A.M.P. 199 B du 16.10.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le président du
Tribunal Administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 02
32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: 10 jours à compter de la décision de rejet de
l'offre (article L 551-1 du code de justice administrative),
— possibilité d'un recours de plein contentieux dans les 2 mois qui
suivent la publication de l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif
80, boulevard de l'Yser F-76000 Rouen. Téléphone: 02 32 08 12 70.
Télécopie: 02 32 08 12 71.
En application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007" Société TROPIC
Travaux Signalisation", le délai de 2 mois relatif au recours potentiel
contre le contrat court à compter de la publication du présent avis. Le
marché est consultable à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomération
Rouennaise - direction de l'achat Public - 14 bis, avenue Pasteur F-76176
Rouen Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2008.

F-Rouen: operation of a water-purification plant

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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