F-Saint-Claude: operation of a power plant

Country:

France

City/Locality:

SAINT-CLAUDE

Notice/Contract Number:

eu:158680-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Aug 20, 2008

Buyer:

VILLE DE SAINT-CLAUDE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SAINT-CLAUDE
SAINT-CLAUDE
France

65410000 - Operation of a power plant

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158680-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Saint-Claude, 32, rue
du Pré, Attn: M. le Maire, F-39200 Saint-Claude.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65410000.
Description: Operation of a power plant.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Claude, 32, rue
du Pré, à l'attention de M. le Maire, F-39200 Saint-Claude.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des installations hydroélectriques d'etables et de
Porte-Sachet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Chassal, F-39360 Chassal.
Code NUTS: FR432.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 10
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
Complexité des installations - Consignes de sécurité, environnement,
respect d'un traité de concession, recrutement de personnels hautement
qualifiés.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation de la centrale hydroelectrique de Porte-Sachet (centrale avec
une retenue - barrage d'etables).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65410000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 500 000 euros ou caution
bancaire équivalente.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exploitation ne débutera qu'à la date du renouvellement de la concession
de la chute d'etables et qu'après approbation par M. le préfet du Jura.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Suivant les articles 43 à 48 du CMP dans le cadre d'une
procédure adaptée.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant les
articles 43 à 48 du CMP dans le cadre d'une procédure adaptée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant les articles 43 à 48
du CMP dans le cadre d'une procédure adaptée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Garanties
professionnelles et financières.
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Aptitude à assurer la continuité du service public.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Aptitude à assurer la continuité du service public.
2. Garanties professionnelles et financières.
3. Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
4. Références professionnelles.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 10 ans.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La procédure utilisée est la procédure adaptée
du fait que le service relève de l'article 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon. Tél. 33
03 81 82 60 00. Fax 33 03 81 82 60 01.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Besançon (conciliatioin Article l211-4 CJA), 30,
rue Charles Nodier, 25044 Besançon. Tél. 33 03 81 82 60 00. Fax 33 03 81
82 60 01.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Article l551-1 du code de justice
administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2008.

F-Saint-Claude: operation of a power plant

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