F-La Garenne-Colombes: travel services

Country:

France

City/Locality:

LA GARENNE-COLOMBES

Notice/Contract Number:

eu:168087-2008

Publication Date:

Jul 8, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES
LA GARENNE-COLOMBES
France

Web Site:

http://www.lagarennecolombes.fr

63515000 - Travel services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168087-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de La
Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République, Contact: Services
marchés publics - Mlle De Faccio Cécile, Attn: M. le Maire, F-92250 La
Garenne-Colombes. Tel. (33) 01 72 42 40 94. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72 42 45 59.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.lagarennecolombes.fr.
Further information can be obtained at: Commune de La Garenne-Colombes,
68, boulevard de la République, Contact: Service des marchés publics,
Attn: Mlle Hakem ou Mlle Billault, 92250 La Garenne Colombes. Tel. (33) 01
72 42 40 94. E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72
42 45 59.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ville de La Garenne-Colombes et plateforme de dématérialisation, 68
boulevard de la République, Contact: Service des Marchés Publics, Attn:
Mlle Hakem ou Mlle Billault, 92250 La Garenne Colombes. Tel. (33) 01 72 42
40 94. E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72 42 45
59.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de La
Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact: Service des
Marchés Publics, Attn: Mlle Hakem ou Mlle Billault, 92250 La Garenne
Colombes. Tel. (33) 01 72 42 40 94. Fax (33) 01 72 42 45 59.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63515000.
Description: Travel services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de La
Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République, Contact: Services
marchés publics - Mlle De Faccio Cécile, à l'attention de M. le Maire,
F-92250 La Garenne-Colombes. Tél. (33) 01 72 42 40 94. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72 42 45 59.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lagarennecolombes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commune de La Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République,
Contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mlle Hakem ou Mlle
Billault, 92250 La Garenne Colombes. Tél. (33) 01 72 42 40 94. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72 42 45 59.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de La
Garenne-Colombes et plateforme de dématérialisation, 68 boulevard de la
République, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle
Hakem ou Mlle Billault, 92250 La Garenne Colombes. Tél. (33) 01 72 42 40
94. E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72 42 45 59.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République,
Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mlle Hakem ou Mlle
Billault, 92250 La Garenne Colombes. Tél. (33) 01 72 42 40 94. Fax (33) 01
72 42 45 59.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Organisation de séjours en classes d'environnement durant l'année scolaire
2008/2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Commune de La Garenne-Colombes, F-92250 La
Garenne Colombes.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marchés comporte 2 lots distincts répartis comme suit : lot no 1 : classe
de neige et lot no2 : classe de partimoine avec nuitées et sans nuitées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63515000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de
commande. Pour le lot no1 : les classes de neiges sont à réaliser en
france (en haute savoie) pour la période de janvier 2009. Pour le lot no2
: les classes patrimoine avec nuitées sont composées de 6 thèmes
diffèrents et les classes patrimoine sans nuitées sont composées de 10
thèmes.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 15.10.2008.
Jusqu’au: 31.7.2009.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: classe de neige
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: La prestation se déroulera en France, en Haute
Savoie pour une durée de 15 jours durant la période de janvier 2009.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63515000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 60 000 et 120 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le coût estimé ( 60 000
euro minimum et 120 000 euro maximum) s'entend toutes taxes comprises.
LOT N° 2
INTITULÉ: classe de patrimoine avec nuitées et sans nuitées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Les classes partimoine avec nuitées sont
composées de 6 thèmes diffèrents et les classes patrimoine sans nuitées
sont composées de 10 thèmes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63515000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 93 100 et 238 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le coût estimé ( 60 000
euro minimum et 120 000 euro maximum) s'entend toutes taxes comprises.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu une
retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement choisi
par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de
règlement ne peu avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à quarante cinq
(45) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par
l'administration sur le budget communal (fonction 213 nature 611).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par la personne publique. En application de l'article 51-iv du
code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de
présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels ou
de membre d'un ou de plusieur groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes
: 1/ Lettre de candidature (formulaire Dc4) datée et signée par la
personne habilitée à engager l 'Entreprise.Si le candidat est un
groupement, la lettre de candidature précisera l'identité des membres du
groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint, la
répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste
technique ; 2/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le
signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager
l'entreprise ; 3/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent,
permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces
du dossier de candidature et du marché ;
4/ Déclaration du candidat (formulaire Dc5, nouvelle version) entièrement
renseignée, datée et signée ;
5/ Déclarations de paiement des obligations fiscales et sociales - dc7;
6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
7.Attestations d'assurance en cours de validité, concernant la
responsabilité civile, garantissant les conséquences pécuniaires que le
concurrent pourrait encourir du fait de ses activités et photocopie
attestant de la police d'assurances couvrant l'assistance rapatriement; 8/
En cas de sous-traitance, le titulaire devra fournir à l'administration
l'acte spécial type Dc13 et un dossier comportant les mêmes documents
relatif à la sélection des candidatures que ceux exigés des candidats par
la personne publique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignement
permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du
candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif au
prestations considérées et réalisées au cours pour des trois dernières
années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat
apporter par tous moyen, notamment par les certificats d'identité
professionnelle ou de références de prestations de services attestant de
la compétences de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle
soumissionne, (le cas échéant, des référence pour des prestations
similaires exécutées au cours des 3 dernières années, caracteristique des
prestations exécutées, le montant, le lieu et la date d'éxecution). La
liste des moyens en personnels , les effectifs pour les trois dernières
années, les titre d'étude des cadres de l'entreprise et notamment des
responsable de la prestation de service. Les moyen technique et matériel
de la société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
également fournir impérativement les éléments démontrant qu'ils sont en
règle au regard de la legislation en vigueur concernant les condition
d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyags ou des
sejours à forunir et notamment : - la photocopie de l'ampliation délivrant
la licence de voyages pour les sociétés,- la photocopie de l'ampliation
délivrant l'agrément de tourisme pour les associations, - la photocopie de
l'agrément délivré par l'inspection Académique du département concerné,-
la photocopie de l'ampliation délivrant l'agrément du Ministère de la
Jeunesse et des Sports pour les associations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix ( pour le lot no1 et no 2). Pondération: 30 % de la note.
2. Valeur technique ( pour le lot no1)pour les classes de neige : le
dispositif mis en place pour l'encadrement des séjours et le personnel
prévu à cet effet avec le descriptif de leur diplôme (20/70); La mise en
place pour les départs et arrivées des séjours et le transport des
personnes (10/70); Les modalités de gestion des frais médicaux et des
frais de téléphone(5/70); La fourniture détaillée du lieu d'accueil
comportant les prescriptions demandé au Ccppour chaque centre proposé en
classe d'environnement, descriptif de l'hébergement, des installations
sportives et du dispositif de découverte dans le centre et à proximité
immédiate, ainsi que la photocopie de l'agrément de la dernière commission
de sécurité et un projet du dossier pédagogique(35/70). Pondération: 70 %
de la note pour la lot no1).
3. Valeur technique (pour le lot no2) : pour Classe de patrimoine avec
nuitées (50/70) avec la pondération suivante : Le dispositif mis en place
pour l'encadrement des séjours et le personnel prévu à cet effet avec le
descriptif de leur diplôme (15/50); La mise en place pour les départs et
arrivées des séjours (5/50); Les modalités de gestion des frais médicaux
et des frais de téléphone(5/50); La fourniture détaillée du lieu d'accueil
comportant les prescriptions demandé au CCP Pour chaque centre proposé en
classe d'environnement, descriptif de l'hébergement, des installations
sportives et du dispositif de découverte dans le centre et à proximité
immédiate, ainsi que la photocopie de l'agrément de la dernière commission
de sécurité et un projet du dossier pédagogique.(25/50). Pour les Classe
de patrimoine sans nuitée (20/70) avec la pondération suivante :La
fourniture détaillée des thèmes demandés (10/20) et le dispositif de mise
en place de l'encadrement(10/20). Pondération: 70 % de la note pour le lot
no2).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO/2008/09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 16:00.
Documents payants:
Prix: 0 EUR.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché fait l'objet d'une
dematerialisation sur la plateforme http://www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent donc télécharger le dossier de consultation sur
cette plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 01 44 42 63 75. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (33) 01 45 55 47 02.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépatemental de Versailles de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis ou 29 rue
Baret-De-Jouy, 75015 Paris. Tél. (33) 01 44 42 63 75. Fax (33) 01 45 55 47
02.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de
Versailles d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et
contre les autres actes détachables du marché en application de l'article
R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché,
la présente procédure de passation peut également être contestée devant le
même tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code
de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité
d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai
de 2 mois, devant le Tribunal Administratif de Versailles.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

Update: Jul 8, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 130/2008
, #
172431-2008
Referenced Document Number: 168087-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Commune de La Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République, attn: M.
le Maire, F-92250 La Garenne-Colombes. Tel. (33) 01 72 42 40 94. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax (33) 01 72 42 45 59.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 02.07.2008,
2008/S 126-168087)
RE: CPV: 63515000.
Travel services.Instead of: Informations sur les lots : Lot 2, 5)
Informations complémentaires sur les lots :
Le coût estimé (60 000 euro minimum et 120 000 euro maximum) s'entend
toutes taxes comprises.
Read: Informations sur les lots : Lot 2, 5) Informations complémentaires
sur les lots :
Le coût estimé (94 900 euro minimum et 242 500 euro maximum) s'entend
toutes taxes comprises.

F-La Garenne-Colombes: travel services

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