F-Angers: operation of electrical installations

Country:

France

City/Locality:

ANGERS

Notice/Contract Number:

eu:170406-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Aug 1, 2008

Buyer:

VILLE D'ANGERS

Original Language:

French

Address:

VILLE D'ANGERS
ANGERS
France

Web Site:

http://metropole-angers.marco-web.fr

65320000 - Operation of electrical installations

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170406-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Angers, 41, Bd Pierre
de Coubertin, Attn: M. le Maire, F-49035 Angers Cedex. Fax 02 41 05 39 05.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction des Batiments, 41, Bd
Pierre de Coubertin, Attn: Cosette Collineau, 49035 Angers Cedex. Tel. 02
41 05 45 93.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction des Batiments, 41, Bd Pierre de Coubertin, 49035 Angers Cedex.
URL: http://metropole-angers.marco-web.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction des
Batiments, 41, Bd Pierre de Coubertin, 49035 Angers Cedex. URL:
http://metropole-angers.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65320000.
Description: Operation of electrical installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Angers, 41, Bd Pierre
de Coubertin, à l'attention de M. le Maire, F-49035 Angers Cedex. Fax 02
41 05 39 05.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction des Batiments, 41, Bd Pierre de Coubertin, à
l'attention de Cosette Collineau, 49035 Angers Cedex. Tél. 02 41 05 45 93.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des
Batiments, 41, Bd Pierre de Coubertin, 49035 Angers Cedex. URL:
http://metropole-angers.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction des Batiments, 41, Bd Pierre de Coubertin, 49035
Angers Cedex. URL: http://metropole-angers.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Musee
des beaux arts - contrat d'exploitation des installations thermiques avec
intéressement.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Angers.
Code NUTS: FR512.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65320000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5,000
%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une
caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution
personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance
de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Virement
bancaire (Mandat administratif) dans un délai global de 45 jours. Le délai
global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements :
Financement propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dc4 ou lettre de candidature ou tout renseignement contenu
dans ce document sous toute autre forme Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 ou tout
renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ; Capacités professionnelles du
candidat en terme de management de la sécurité et management de la qualité
Compétences techniques du candidat sur les équipements qui lui seront
confiés (Production de chaud, Production de Froid, Exploitation d'une tour
aéroréfrigérante avec la gestion du risque légionnelle, centrales de
traitement d'air, gestion technique) La consultation est ouverte aux
prestataires ayant une approche intégrée de la conduite d'installations
thermiques de chaud et de froid (maintenance préventive, maintenance
corrective, pilotage, optimisation, expertise technique). Le candidat
devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution
de sa mission. La consultation est ouverte aux prestataires ayant une
approche intégrée de la conduite d'installations thermiques de chaud et de
froid (maintenance préventive, maintenance corrective, pilotage,
optimisation, expertise technique). Le candidat devra s'adjoindre toutes
compétences qu'elle jugera utile pour l'exécution de sa mission. Lettre de
motivation justifiant l'intéret du prestataire sur cette typologie de
mission Présentation particulière de 3 missions qu'il a réalisées et qu'il
juge représentatives des enjeux de cette prestation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1-garanties et
capacités techniques et financières, 2-conformité du dossier présenté,
3-capacités professionnelles du candidat en terme de management de la
sécurité et management de la qualité, 4-compétences techniques du candidat
sur les équipements qui lui seront confiés (Production de chaud,
Production de frois, exploitation d'une tour aérofrigérante avec la
gestion du risque légionnelle, centrales de traitements d'air, gestion
techniques,, 5-références représentatives du candidat sur des
problématiques similaires (équipements complexes, contrat d'intéressement,
maîtrise de l'énergie.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
2. Valeur technique (moyens humains, démarche qualité, proposition
d'entretien). Pondération: 30 %.
3. Caractère innovant en matière de proposition d'amélioration.
Pondération: 20 %.
4. Développement durable : intégration de la problématique dans les
activités des prestataires. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: V08BATCCINTERESSEM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Prestations et forfait avec intéressement
(Pfi) Marché d'exploitation et de conduite des installations thermiques
Contexte particulier d'un Musée avec des uvres d'art Contrat avec
intéressement sur les économies d'energie Equipements : 900 KW de chaud ;
900 KW de froid ; avec tours de refroidissement et 15 CTA (Centrale de
Traitement d'air) avec un traitement de l'hygrométrie. Consommation gaz :
2 Gwh/An - consommation Electricité : 2 Gwh/An Surfaces : 9 000 mètres
carrés Tranches : non Options au sens du droit français : non Choix des
candidatures : août 2008 - remise des offres : 18 septembre 2008 -
attribution : octobre 2008. Les candidatures peuvent etre transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les
suivants : Tous formats de fichiers bureautiques standards. Le niveau
minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II
(équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: TA de Nantes, 6 allée
de l'ile Gloriette, 44000 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.
02 40 99 46 00. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: TA de Nantes, 6 allée de l'ile
Gloriette, 44000 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99
46 00. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Angers: operation of electrical installations

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Original Text

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