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F-Nice: electricity distribution

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   NIKAIA
Notice/Contract Number:   eu:171883-2008
Publication Date:   Jul 19, 2008
Deadline:   Jul 24, 2008
Buyer:   CCI DE NICE COTE D'AZUR
Original Language:   French

Contact Information

Address:   CCI DE NICE COTE D'AZUR
NICE  
France

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 2140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
171883-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CCI de Nice Côte d'Azur, rue
Coste et Bellonte - BP 3331, F-06206 Nice Cedex 3. Fax (33) 493 21 47 42.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Société Aéoports de la Côte
d'Azur, rue Coste et Bellonte - BP 3331, 06206 Nice. Fax (33) 493 21 47
42.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65310000.
Description: Electricity distribution.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI de Nice Côte d'Azur, rue
Coste et Bellonte - BP 3331, F-06206 Nice Cedex 3. Fax (33) 493 21 47 42.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Société Aéoports de la Côte d'Azur, rue Coste et Bellonte - BP
3331, 06206 Nice. Fax (33) 493 21 47 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de l'energie electrique et responsabilite d'equilibre pour le
site de l'aeroport nice cote d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Aéroport Nice Côte d'Azur, F-06206 Nice Cedex
3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent avis concerne la fourniture d'énergie électrique et la
responsabilité d'équilibre nécessaire pour le site de l'aéroport de Nice
Côte d'azur. A titre indicatif la consommation pour l'année 2007 est
estimée à 45 Gwh.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s): Le niveau minimum de capacité financière exigé est
: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 12 000 000 euros HT.
III.2.3) Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s): Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être
liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Proposition financière. Pondération: 70.
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour
l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique
et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation.
Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/31/08/01/0311.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Procédure négociée (art. 34, 35 du décret n°
2005-1308 du 20.10.2005).forme du marché : unitaire. Options :
reconduction éventuelle des prestations (2 fois maximum et sans que la
durée maximale du marché puisse excéder 3 ans).
Durée du marché: 1 an. Date prévisionnelle de début des prestations :
1.11.2008.cautionnement et garanties exigées : sans objet. Modalités de
paiement : le paiement s'effectuera par virement bancaire sous 30 jours à
compter de la date de réception de la facture. Nombre maximum de candidats
autorisés à présenter une offre : sans objet. Les dossiers de consultation
seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection
des candidatures. Les séances d'ouverture des offres ne sont pas
publiques.adresse de réception : S.A. Aéroports de la Côte d'azur déposées
contre remise de récépissé à : S.A. Aéroports de la Côte d'Azur -
département Marchés.
Bâtiment B1 6ème étage- accès par la rue Coste Bellonte.
Aeroport nice cote d'azur.
(réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00)ou
adressées par voie postale : Rue Coste et Bellonte - B.P 3331 - 06206 Nice
Cedex 3.
Présentation des candidatures :Les dossiers devront être envoyés sous
double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement,
en plus de l'adresse, la mention "Candidature pour : Contrat de fourniture
d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre pour le site de
l'aéroport Nice Côte d'Azur / Marché négocié / ne pas ouvrir avant la
seance ", l'enveloppe intérieure portant la mention. "Candidature pour :
Contrat de fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre
pour le site de l'aéroport Nice Côte d'Azur / Marché négocié / Nom de la
Société/ ne pas ouvrir avant la seance ".Les dossiers seront
impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et
reliés. Ils comporteront toutes lespièces listées au présent avis. Les
dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et heure limite fixée au présent avis ainsi que ceux remis
sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs
auteurs. Composition du dossier de candidature (pour chacune des
entreprises en cas de groupement) :La lettre de candidature (imprimé Dc4,
version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/).La déclaration du
candidat (imprimé Dc5, version disponible sur le site www.minefi.gouv.fr/)
accompagnée des justificatifs demandés). Les rubriques D à H de ce
formulaire sont à remplir au regard des critères de capacité économique,
financière et technique figurant au présent avis. Une déclaration de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Un mandataire ou un co-traitant ne peut pas être agréé dans plusieurs
groupements. Déclaration indiquantles effectifs moyens annuels du
candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature. Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaire concernant les 3 dernières années
concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales
fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut,
par une déclaration du l'opérateur économique.seules les candidatures
conformes aux dispositions de l'article 18 du décret no 2005-1308 du
20.10.2005 seront recevables.
Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des
garanties techniques - financières - professionnelles suffisantes seront
retenues. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales
constitue une première phase à l'issue de laquelle les offres des
candidats classés au delà de la 2ème place pourront être éliminées, par
application des critères de jugement des offres mentionnés. En
conséquence, des négociations et/ou auditions pourront être organisées
avec les meilleures propositions (minimum 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, place du Palais, 06357 Nice Cedex 4. Tél. (33) 492 17 70 00. Fax
(33) 492 17 70 96.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le président du Tribunal de Grande Instance de
Nice peut être saisi, en référé, sur la base de l'article 33 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, avant la notification du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.




Update: Jul 19, 2008


Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
185153-2008
Referenced Document Number: 171883-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CCI de Nice Côte d'Azur, rue Coste et Bellonte - BP 3331, F-06206 Nice
Cedex 3. Fax (33) 493 21 47 42.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 05.07.2008,
2008/S 129-171883)
RE: CPV: 65310000.
Electricity distribution.Autres informations complémentaires:
Le présent marché comprend également les prestations annexes suivantes:
a) Vérification du dimensionnement de la structure de distribution HTA/BT
(jusqu'aux arrivées des TGBT, cf. schéma unifilaire joint) avec
établissement et présentation d'un rapport annuel au Concessionnaire,
b) Etude de sélectivité de la distribution électrique HTA/BT (jusqu'aux
arrivées des TGBT), de l'aéroport avec établissement et présentation d'un
rapport annuel au Concessionnaire,
c) Mensuellement le fournisseur mettra à disposition du concessionnaire un
rapport détaillé sur la qualité du courant fourni, en utilisant le système
de surveillance automatique de la qualité de l'électricité HTA, distribuée
sur le site, mise en place par le Concessionnaire.


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