F-Mont-de-Marsan: drinking-water treatment plant

Country:

France

City/Locality:

MONT-DE-MARSAN

Notice/Contract Number:

eu:182427-2008

Publication Date:

Jul 16, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DES LANDES

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DES LANDES
MONT-DE-MARSAN
France

Web Site:

http://marchespublics.landespublic.org

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 136/2008
, #
182427-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général des Landes,
Direction de l'Agriculture et de l'Espace Rural 23, rue Victor Hugo,
Contact: Christophe Dartiguelongue, F-40025 Mont-de-Marsan. Tel. 05 58 05
40 40. E-mail: christophe.dartiguelongue@cg40.fr. Fax 05 58 05 41 88.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://marchespublics.landespublic.org.
Address of the buyer profile: https://marchespublics.landes.public/cg40/.
Further information can be obtained at: Cabinet Merlin, 26, rue Joseph
Darqué, Attn: M. Le Floch, 40100 Dax. Tel. 05 58 74 33 06. E-mail:
llefloch@cabinet-merlin.fr. Fax 05 58 90 10 39.
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil Général des
Landes, direction des Finances - cellule Marchés 23 Rue Victor Hugo, 40025
Mont-de-Marsan Cedex. Tel. 05 58 05 40 40. Fax 05 58 05 41 86.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45252126, 41110000.
Description: Drinking-water treatment plant.
Drinking water.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Landes,
Direction de l'Agriculture et de l'Espace Rural 23, rue Victor Hugo,
Contact: Christophe Dartiguelongue, F-40025 Mont-de-Marsan. Tél. 05 58 05
40 40. E-mail: christophe.dartiguelongue@cg40.fr. Fax 05 58 05 41 88.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://marchespublics.landespublic.org.
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landes.public/cg40/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cabinet Merlin, 26, rue Joseph Darqué, à l'attention de M. Le
Floch, 40100 Dax. Tél. 05 58 74 33 06. E-mail: llefloch@cabinet-merlin.fr.
Fax 05 58 90 10 39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général des Landes, direction des Finances - cellule
Marchés 23 Rue Victor Hugo, 40025 Mont-de-Marsan Cedex. Tél. 05 58 05 40
40. Fax 05 58 05 41 86.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Unité de
production et de traitement d'eau potable sur la Commune d'ondres -
"canalisations d'eau brute".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Labenne - ondres (40 - landes).
Code NUTS: FR613.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Unité de
production et de traitement d'eau potable sur la Commune d'ondres divisée
en 4 marchés : réalisation de trois forages - équipement de six forages -
canalisations d'eau brute - usine de traitement.
La présente consultation concerne le marché "canalisations d'eau brute".
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45252126, 41110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation comprend
les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer
conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur l'acheminement
des eaux brutes de 6 forages jusqu'à l'usine de traitement.
Les travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations fonte :
— Dn250: 1 860 ml,
— Dn300: 500 ml,
— Dn400: 535 ml,
— Dn450: 900 ml,
— DN500: 430 ml.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première
demande sera demandée si versement d'une avance de 5 % dans les conditions
prévues aux articles 87,88 et 89 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement :
emprunt (30 %), resssources propres du Département (30 %) et subventions
de l'agence du Bassin Adour Garonne (40 %).
Paiement 45 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix Révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
— Soit avec un candidat individuel,
— Soit avec des candidats groupés solidaires,
— Soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est
responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à
l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: — Lettre de candidature mentionnant l'identité du
candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour
l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données
au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la
passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc4
en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations
entre chacun de ses membres par poste technique,
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de
soumissionner (en cas de groupement, une déclaration pour chacun de ses
membres),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire.
L' imprimé Dc4 est téléchargeable sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard
de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur
candidature les capacités techniques, financières et économique d'autres
opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur
identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui
leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun
d'eux, soit les contrats de sous-traitance.
La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément
de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe
contenant l'offre du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés
au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus
importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent
le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:
Niveau minimal exigé :
— FNTP - génie civil : 5 401 - construction de réseaux d'eau sous pression
d'essai supérieure ou égale à 6 bars établis principalement en
canalisations de diamètre compris entre 200 mm exclus et 500 mm inclus.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et
notamment par des références qui en font état.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: DAER-MN08-02.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis
ultéreurement aux seuls candidats admis à présenter une offre.
— Procédure de passation : : procédure négociée (art. 34, 35, 65, 144-i-1,
165 à 166 du Code des Marchés Publics),
— Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.
Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des
dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées,
— Le candidat peut transmettre ses plis (candidatures + offres
ultérieurement) par voie électronique. Les modalités de signature et de
transmission des plis sont détaillées sur le site dédié :
https://marchespublics.landespublic.org/cg40/.
Le candidat doit s'inscrire sur la plateforme en choisissant le mode
d'authentification par certificat (la liste des certificats acceptés
figure sur la plateforme).
Liste des formats autorisés pour la transmission des plis : Format Word
(Doc) (version Word 97 et antérieures)/format Acrobat (Pdf) (version
Acrobat 5 et antérieures)/format Excel (Xls) (version Excel 97 et
antérieures)/format RTF (Rtf).
Le Département procèdera à l'analyse du contenu des enveloppes au moyen
d'un antivirus.
Le candidat qui choisit la procédure électronique, pourra à titre de copie
de sauvegarde, transmettre sur support papier une copie de sa candidature
/ offre ultérieure ), dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible " copie de sauvegarde ".
Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tout moyen permettant
de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de
garantir la confidentialité. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte
que dans le cas d'un programme informatique malveillant, et sous réserve
que cette copie soit parvenue dans les délais limites fixés pour le dépôt
des candidatures/offres .
Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les
candidatures/offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un
programme informatique malveillant est détecté pourra faire l'objet d'une
réparation.
Le pouvoir adjudicateur conservera la trace de la malveillance du
programme et s'il décide de tenter une réparation, il conserve également
la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique
relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou
dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le
candidat en sera informé.
Les plis peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique papier, par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure
de leur réception et de garantir leur confidentialité.
— Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de l'ordre de service
prescrivant le démarrage des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, cours Lyautey, 64000 Pau. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr.
Tél. 05 59 84 94 40. Fax 05 59 02 61 98.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif, cours
Lyautey, 64000 Pau. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. 05 59 84 94 40.
Fax 05 59 02 61 98.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.7.2008.

F-Mont-de-Marsan: drinking-water treatment plant

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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