F-Lyon: construction work

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:186908-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Aug 6, 2008

Buyer:

SNCF - CAI SUD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE RFF

Original Language:

French

Address:

SNCF - CAI SUD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE RFF
LYON
France

Web Site:

http://www.fournisseurs.sncf.com

45000000 - Construction work

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
186908-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - CAI Sud Est au nom et
pour le compte de RFF, 149, cours Lafayette, Contact: CAI Sud Est, Attn:
Rémy Dray, F-69006 Lyon. Tel. (33) 478 65 66 43. E-mail:
remy.dray@sncf.fr. Fax (33) 478 65 66 01.
Internet address(es):
General address of the contracting entity:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Address of the buyer profile: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
6.8.2008 - 11:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - CAI Sud Est au nom et
pour le compte de RFF, 149, cours Lafayette, Contact: CAI Sud Est, à
l'attention de Rémy Dray, F-69006 Lyon. Tél. (33) 478 65 66 43. E-mail:
remy.dray@sncf.fr. Fax (33) 478 65 66 01.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice:
http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fournisseurs.sncf.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Construction d'abris de quai sur le site de la halte Jean Macé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Lyon 7 éme Jean Mace.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Au niveau
du quai sera édifié un abri métallique qui aura comme vocation de protéger
les personnes des intempéries, mais également de protéger les deux trémies
permettant l'accès aux deux entrées de la halte situées en dessous des
quais, de part et d'autre de l'avenue Jean-Jaurès.
Les travaux consistent essentiellement en la réalisation d'une grande
marquise (ou abri de quai), de trois façades vitrées et d'une partie de
métallerie fine.
La marquise, d'une dimension de cent dix mètres de long sur dix mètres de
large est recouverte d'une verrière sur plus d'un tiers de sa surface et
de bac acier et d'une sous face bois sur le restant.
Les façades vitrées d'une surface de 35 mètres carrés chacune environ,
dans la mesure où elles constituent les entrées de la gare au niveau du
boulevard, devront êtres traitées avec soin.
La contrainte principale de ce chantier réside dans le montage de la
marquise qui devra se faire de nuit et à proximité de voies en
exploitation sur une période de trois semaines.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le périmetre du marché inclura
notamment les réalisations suivantes:
Constructions et structures métalliques, Couverture en métaux, Menuiserie
en bois et Métallerie.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie 2 %.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et RFF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Un opérateur économique répondant seul
est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas
être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement
n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le
groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours
solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants :
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent pour les entreprises non françaises),
—L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux
obligations fiscales et sociales",
—Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer :
— Par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— Par télécopie au: 03 27 08 27 51,
— Par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/.
Le candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards).
Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter
à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en
rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: — Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices disponibles le chiffre d'affaire
relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
—Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel
d'encadrement,
—Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
—Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre
à leur demande de participation les documents et les renseignements
suivants :
— Les candidats doivent fournir une liste de marchés de travaux réalisés
avec gestion de sous traitants dans un environnement contraint soit
industriel soit recevant du public et 3 références significatives
permettant de juger de la capacité de l'entreprise à réaliser ce type de
chantier.
— Pour pouvoir participer à la consultation, l'entreprise ou le groupement
d'entreprises, doit posséder la qualification suivante ou équivalente:
— Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité
confirmée),
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique,
— Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de
certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 5550 / 08-051 RD.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 6.8.2008 - 11:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les actes de candidatures doivent être
transmis, exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable,
reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi
que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4.
du présent avis.
Au cours de la sélection des candidatures, la SNCF se réserve la
possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF (édition de
24.11.2001), disponible sur le site http://www.fournisseurs.sncf.com ou
http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - Rubrique Procédures
et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
La candidature peut-etre adressée par voie postal (Lettre recommandée avec
accusé de reception) ou par porteur à l'adresse indiqué au point "I.1.
Nom, adresse et point(s) de contact" pendant les horaires suivant : du
lundi au jeudi de 9:00à 12:00 et 13:00-16:00 et le vendredi de 9:00 à
12:00.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et
renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés
pourra être rejetée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59 44
00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif,
7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. 01 44 59 45 75. Fax 01 44 59
46 46.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.7.2008.

F-Lyon: construction work

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Original Text

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