F-Epinay-sur-Seine: hotel and restaurant services

Country:

France

City/Locality:

EPINAY-SUR-SEINE

Notice/Contract Number:

eu:189500-2008

Publication Date:

Aug 27, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

CCAS VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE

Original Language:

French

Address:

CCAS VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE
EPINAY-SUR-SEINE
France

Web Site:

https://www.atol93.fr/plaine-commune/

55000000 - Hotel, restaurant and retail trade services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 141/2008
, #
189500-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine,
1-3 rue Quétigny Groupement de commandes composé du CCAS de la Ville
d'Epinay-sur-Seine et de l'ARPAD, Attn: M. le président, F-93806
Epinay-sur-Seine Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Service Marchés Affaires
Juridiques de la Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93806
Epinay-sur-Seine Cedex. Tel. 01 49 71 98 67. Fax 01 49 71 42 03.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service Marchés Affaires Juridiques de la Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3
rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex. Tel. 01 49 71 98 67. Fax 01 49
71 42 03. URL: https://www.atol93.fr/plaine-commune/.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service Marchés
Affaires Juridiques de la Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny,
93806 Epinay-sur-Seine Cedex. URL: https://www.atol93.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000.
Description: Hotel and restaurant services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine,
1-3 rue Quétigny Groupement de commandes composé du CCAS de la Ville
d'Epinay-sur-Seine et de l'ARPAD, à l'attention de M. le président,
F-93806 Epinay-sur-Seine Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service Marchés Affaires Juridiques de la Ville
d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex. Tél.
01 49 71 98 67. Fax 01 49 71 42 03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service
Marchés Affaires Juridiques de la Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue
Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex. Tél. 01 49 71 98 67. Fax 01 49 71
42 03. URL: https://www.atol93.fr/plaine-commune/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service Marchés Affaires Juridiques de la Ville
d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex. URL:
https://www.atol93.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de restauration de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées (EHPA) et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Ville d'Epinay-sur-Seine, F-93806
Epinay-sur-Seine.
Code NUTS: FR106.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de restauration de l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées (EHPA) et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD).
Le marché est passé par un groupement de commandes composé du Centre
Communal d'action Sociale de la ville d'Epinay-sur-Seine et de
l'association de résidences pour Personnes Agées Dépendantes ARPAD.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Quantité estimative annuelle des
prestations : EHPA : 10 000 déjeuners, EHPAD : 20 000 journées
alimentaires, 4 500 déjeuners divers.
Date prévisionnellle de début des prestations : 01/01/2009.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée initiale du marché est d'un an.
Le marché est renouvelable par reconduction expresse, chaque période de
reconduction ayant une durée d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
en remboursement de l'avance sur les prestations de l'ehpa.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement : budget du Centre
Communal d'action Sociale pour les prestations de restauration de l'ehpa,
budget de l'association ARPAD pour les prestations de l'ehpad.
Délais de paiement de 45 jours pour les prestations de l'ehpa, en
application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret
modifié no2002-232 du 21 février 2002.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé Dc5
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics :dûment complété et signé, reprenant notamment
l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,
Lettre de candidature: imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics -ou lettre établie sur
papier libre, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou
des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements
et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités financières du
candidat, en complétant l'imprimé Dc5 de déclaration du candidat
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème :
marchés publics : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le prestataire devra
démontrer qu'il possède les capacités économiques et financières pour
répondre au marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et/ou
documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques du candidat, en complétant l'imprimé Dc5 de déclaration du
candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics :effectifs du candidat et importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; outillage,
matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux services
réalisés au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées
par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du
candidat;
Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et
habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des
spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de
mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le prestataire devra
démontrer qu'il possède les capacités techniques et professionnelles pour
répondre au marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 70.
2. prix. Pondération: 30.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SERV/2008/1092.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Marché public passé selon une procédure
adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Les informations complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenues
auprès du Centre Communal d'action Sociale, Direction du Pôle Population
Agée et Personnes Handicapées, tel : 01 49 71 79 26.
Fax : 01 49 71 98 53.
Le dossier de consultation peut être retiré au Service Marchés Affaires
Juridiques, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16h, ou être
téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027
Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice
Administrative, délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée; conformément à la jurisprudence
Société Tropic Travaux Signalisation (Conseil d'etat, 16 juillet 2007,
no291545) à l'encontre du contrat lui-même ou de certaines de ses clauses,
dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution; articles L551-1
et R551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
la signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2008.

Update: Aug 27, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 165/2008
, #
221547-2008
Referenced Document Number: 189500-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny Groupement de commandes
composé du CCAS de la Ville d'Epinay-sur-Seine et de l'ARPAD, attn: M. le
président, F-93806 Epinay-sur-Seine Cedex.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 23.07.2008,
2008/S 141-189500)
RE: CPV: 55000000.
Hotel and restaurant services.Instead of: IV.3.3):
... 8.9.2008 (12:00).
...
IV.3.4): 9.9.2008 (12:00).
Read: IV.3.3):
... 11.9.2008 (12:00).
...
IV.3.4): 12.9.2008 (12:00).

F-Epinay-sur-Seine: hotel and restaurant services

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Goods, Works and Services

Original Text

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