F-Paris: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:196911-2008

Publication Date:

Jul 30, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE
PARIS
France

Web Site:

http://www.iledefrance.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 146/2008
, #
196911-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Régional
d'Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, Contact: Aurélia Collet,
Attn: le directeur de l'unité Aménagement Durable, F-75007 Paris. E-mail:
aurelia.collet@iledefrance.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.iledefrance.fr.
Address of the buyer profile: http://www.iledefrance.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil régional
Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, Contact: unité affaires
juridiques, marché, qualité, Attn: secrétariat de la CAO, 75007 Paris.
Tel. 01 53 85 53 85. URL: http://www.iledefrance.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000, 78000000,
74276200, 78100000, 78200000.
Description: Provision of services to the community.
Printing, publishing and related services.
Technical assistance services.
Printing services.
Services related to printing.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 11.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional
d'Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, Contact: Aurélia Collet, à
l'attention de le directeur de l'unité Aménagement Durable, F-75007 Paris.
E-mail: aurelia.collet@iledefrance.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.iledefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil régional Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides,
Contact: unité affaires juridiques, marché, qualité, à l'attention de
secrétariat de la CAO, 75007 Paris. Tél. 01 53 85 53 85. URL:
http://www.iledefrance.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Approbation du Plan Régional d'elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés d'ile-de-france - assistance technique aux services de la Région
pour la mise en oeuvre des obligations légales et leur contrôle concernant
la publication et l'affichage légal de l'enquête publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Région Ile-de-France (pour la liste des
lieux, voir réglement de consultation).
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Dans le
cadre de l'élaboration du Plan Régional d'elimination des Déchets Ménagers
et Assimilés d'ile-de-france et conformément aux articles L541-11 et
suivants du Code de l'environnement, le projet de plan doit être soumis à
enquête publique. Celle-Ci doit se dérouler suivant les dispositions du
code de l'expropriation (articles R11-14-2 et suivants).
Les prestations, objet du présent marché, consistent à assister les
services de la Région pour la mise en oeuvre des obligations légales:
— Elaboration et publication dans la presse nationale et régionale des
avis d'enquête,
— Elaboration et impression des affiches administratives d'avis d'enquête,
— Mise en place des affiches dans toutes les mairies d'Ile-de-France,
— Contrôle de la mise en place et collecte des certifications de
l'affichage avant et pendant l'enquête publique,
— Mise en place et contrôle des dossiers d'enquête et des registres
d'enquête dans toutes les mairies d'ile-de-france et les lieux d'enquêtes
retenus.
Elles incluent également, hors obligation légale, la mise en place dans
tous les lieux d'enquête de dépliants d'information et de panneaux
d'information pour le public.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000, 78000000, 74276200, 78100000, 78200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comporte 2 tranches :
Une tranche ferme :
Assistance technique aux services de la Région pour la mise en oeuvre des
obligations légales et leur contrôle concernant la publication et
l'affichage légal de l'enquête publique :
Du 1er mars 2009 au 30 juillet 2009.
Une tranche conditionnelle :
Elaboration d'un nouvel affichage légal, mise en place et contrôle des
affiches, en cas de prolongation de l'enquête publique :
Du 15 juillet 2009 au 30 août 2009.
Valeur estimée hors TVA: 668 896 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est prévu sur
l'imputation budgétaire : Chapitre budgétaire : 937 " Environnement ".
Code fonctionnel, 72 " actions en matière de déchets ",
Programme : " Collecte et revalorisation des déchets " hp 72-001.
Action PREDMA (17200103).
Par des ressources propres de la Région.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement
maximum est fixé à 45 jours à compter de la réception des justifications
fournies par le titulaire. En cas de retard de paiement, la Région versera
des intérêts moratoires.
Le taux choisi pour le calcul des intérêts moratoires correspond au taux
d'intérêt légal en vigueur majoré de deux points.
Le marché est à prix forfaitaire, ferme et actualisable.
Sauf si le titulaire du marché la refuse, une avance de 5 % du montant des
prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée
conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Seront éliminés les candidats dont la candidature est
irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont
les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des
pièces de la candidature remises dans la première enveloppe.
— A fournir par l'ensemble des candidats.
La déclaration de candidature (ou DC 4).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de
la société.
La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du
code des marchés publics.
— A fournir si la situation du candidat le justifie :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité
depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un
centre de formalités des entreprises.
— A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
Une lettre de candidature (ou DC 4) faisant état de l'ensemble des membres
du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses
co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises
groupées ;
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si la
situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou
mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si la situation
juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années si
disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer
de la qualité de sa prestation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, de la
décomposition du prix global et forfaitaire, et du devis. Pondération: 40
%.
2. prix apprécié au regard du montant global figurant dans l'acte
d'engagement. Pondération: 30 %.
3. délai apprécié au regard du retro-planning. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0233.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'ensemble du dossier de consultation peut
être obtenu gratuitement par téléchargement sur
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43- les
retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier
ou retrait à l'adresse suivante : Conseil régional Ile-De-France, unité
aménagement durable, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, étage 20
bureau 02.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Région Ile-De-France, unité aménagement durable.
Correspondante : Aurélia Collet au 01 53 85 56 05.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès :
Région Ile-De-France, unité aménagement durable, direction de
l'environnement, "valorisation et traitement des déchets".
Correspondant : Thomas Colson au 01 53 85 65 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75000 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75000 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59
44 00. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.7.2008.

F-Paris: provision of services to the community

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Original Text

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